Article D6111-33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation d'un aéronef du registre d'immatriculation
Résumé Pour supprimer un aéronef du registre, son propriétaire doit demander et donner son certificat d'immatriculation.
La demande de radiation de l'aéronef du registre d'immatriculation est présentée par son propriétaire. Le certificat d'immatriculation est joint à cette demande.
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