Article D6111-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Numérotation et datation des pièces d'immatriculation d'un aéronef
Résumé Chaque document d'immatriculation d'un avion reçoit un numéro et une date lorsqu'il est enregistré, ce qui prouve quand il a été fait.
Les pièces prévues au 1° de l'article D. 6111-5 reçoivent le numéro d'ordre sous lequel elles sont portées sur le registre de dépôt et la date de cet enregistrement.
Ce numéro d'ordre et cette date d'enregistrement font foi de l'ordre et de la date des inscriptions et transcriptions prévues au 2° de l'article D. 6111-5.
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