Article D6111-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Immatriculation des aéronefs
Résumé Un aéronef doit être enregistré avec un numéro pour être identifié.
L'immatriculation de l'aéronef s'effectue par son inscription sur le registre d'immatriculation et l'attribution corrélative d'un numéro d'ordre.
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