Article D6111-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscriptions au registre d'immatriculation d'aéronefs
Résumé Enregistrer un avion permet de l'identifier légalement.
L'inscription sur le registre d'immatriculation prévue à l'article L. 6111-2 détermine l'identité de l'aéronef.
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