Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 14-1 du décret de 2005
Résumé Un article change une règle d'un décret vieux de 18 ans.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005 > > Art. 14-1 > >
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