Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du Code de l'environnement
Résumé Les règles de l'environnement dans l'article R214-38 ont été changées pour s'adapter aux nouvelles lois.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R214-38 > >
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