Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de plusieurs articles du décret n°2000-1188 du 30 novembre 2000
Résumé Les articles 1 à 4 du décret de 2000 sont annulés.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2000-1188 du 30 novembre 2000 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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