Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de plusieurs articles d'un décret antérieur
Résumé Cet article change et supprime certaines parties d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-1081 du 30 novembre 1998 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 11 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°98-1081 du 30 novembre 1998 > > Art. 10 > >
1 version
7 modifiés
1 abrogé
1 cité