Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Décret n°2002-151 du 7 février 2002
Résumé. Cet article modifie une loi plus ancienne.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-151 du 7 février 2002Art. 1 → Version 2
- Décret n°2002-151 du 7 février 2002Art. 1