Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du livre IV de la partie réglementaire du code de l'environnement
Résumé Un décret change des noms et des titres dans des articles du code de l'environnement.
Le livre IV de la partie réglementaire du code de l'environnement ainsi est modifié :
1° A l'article D. 421-54, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage, l'Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité » ;
2° Aux articles R. 421-30, R. 436-38, R. 436-49, R. 436-73, le mot : « délégué » est remplacé par le mot : « directeur ».
1 version