Article 9-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de l'aide plafonnée pour les entreprises nouvellement créées
Résumé Les nouvelles entreprises reçoivent une aide correspondant à 50% de leurs dépenses admissibles.
Le montant de l'aide mentionnée au I de l'article 9-1 s'élève, pour chaque période éligible considérée, à 50 % du coût éligible total de la période éligible considérée.
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