Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1 du décret du 23 avril 2022
Résumé Un décret est modifié pour inclure une nouvelle référence.
Au I de l'article 1er du décret du 23 avril 2022 susvisé, après le r, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« s) Le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022. »
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