Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et dispositions transitoires
Résumé Les nouvelles règles commencent le 1er octobre 2022, mais les produits anciens peuvent être vendus jusqu'à la fin de l'année 2023.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2022.
Les denrées fabriquées ou étiquetées avant le 1er octobre 2022 et qui sont conformes à la réglementation en vigueur à cette date peuvent être commercialisées jusqu'à épuisement des stocks, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2023.
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