Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des crédits pour 2022
Résumé En 2022, 76 754 907 € et 63 000 344 € de fonds ont été annulés pour certains programmes.
Sont annulés, pour 2022, des crédits d'un montant de 76 754 907 € en autorisations d'engagement et de 63 000 344 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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