Article 10
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Modification des références dans la section 2 du chapitre 2 du titre II du livre Ier du code de la propriété intellectuelle
La section 2 du chapitre 2 du titre II du livre Ier du code de la propriété intellectuelle (partie réglementaire) est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa de l'article R. 122-3, la référence : « R. 122-1 » est remplacée par la référence : « R. 122-2 » ;
2° Au premier et au troisième alinéas de l'article R. 122-6, la référence : « R. 122-4 » est remplacée par la référence : « R. 122-5 » ;
3° Au I de l'article R. 122-7, la référence : « R. 122-9 » est remplacée par la référence : « R. 122-10 » ;
4° A l'article R. 122-8, les références : « R. 122-6 » et « R. 122-9 » sont remplacées respectivement par les références : « R. 122-7 » et « R. 122-10 » ;
5° Au II de l'article R. 122-10, la référence : « R. 122-7 » est remplacée, à chaque occurrence, par la référence : « R. 122-8 » ;
6° Au II de l'article R. 122-11, la référence : « R. 122-9 » est remplacée, à chaque occurrence, par la référence : « R. 122-10 » ;
7° A l'article R. 122-12, les références : « R. 122-8 », « R. 122-9 » et « R. 122-10 » sont remplacées respectivement par les références : « R. 122-9 », « R. 122-10 » et « R. 122-11 ».
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