Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'amendement à l'accord de coopération transfrontalière entre la France et Andorre
Résumé L'accord de coopération entre la France et Andorre est mis à jour et publié.
L'amendement à l'accord du 17 mars 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Andorre-la-Vieille le 15 septembre 2021 et à Paris le 16 novembre 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.
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