Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'accord de suspension entre la France et l'Allemagne
Résumé La France publie officiellement un accord avec l'Allemagne pour arrêter temporairement le contrôle des exportations d'armes.
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la suspension de l'accord du 23 octobre 2019 relatif au contrôle des exportations en matière de défense, signées à Paris le 17 septembre 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.
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