Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'accord franco-allemand sur le transport tactique aérien
Résumé La France et l'Allemagne publient leur accord sur les transports aériens militaires.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (ensemble une déclaration interprétative), signé à Paris le 30 août 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.
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