Section suivante

Annexe

JORF n°0139 du 17 juin 2022

Arrêté du 14 juin 2022

La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire au Havre

Résumé Une zone est fermée temporairement au Havre pour la sécurité.

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, le 17 juin 2022, une zone interdite temporaire dans la région du Havre (Seine-Maritime) identifiée ZIT Le Havre.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des caractéristiques et des conditions d'utilisation des zones interdites temporaires

Résumé L'article 2 dit comment utiliser les zones interdites temporaires.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des dispositions de l'arrêté aux usagers de l'espace aérien

Résumé Les règles sont annoncées aux pilotes et autres usagers de l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution

Résumé Le chef de l'aviation civile doit s'occuper de publier cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 14 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien,

P. Mesquida