Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de compétences à la secrétaire d'État en charge de l'enfance
Résumé La Première ministre confie les dossiers des enfants à la secrétaire d'État.
Mme Charlotte CAUBEL, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, connaît, par délégation de la Première ministre, de toutes les affaires dans le domaine de l'enfance que cette dernière lui confie.
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