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Décret n°2022-863 du 8 juin 2022

relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la participation citoyenne aux décisions gouvernementales

Résumé. Ce décret organise la participation des citoyens aux décisions gouvernementales.

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre,

Vu le décret du 16 mai 2022 (Nomination de la Première ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

En vigueur depuis le 10 juin 2022

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Rôle de M. Olivier VÉRAN dans les relations entre le Gouvernement et le Parlement

Résumé. Monsieur VÉRAN fait le lien entre le Gouvernement, le Parlement et le Conseil économique, social et environnemental, et s'assure que les citoyens participent aux décisions.

Par délégation de la Première ministre, M. Olivier VÉRAN, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
Il est également chargé de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental.
Il veille au développement de la vie démocratique, notamment à la participation citoyenne aux politiques et décisions publiques sous ses différentes formes. Il dispose à cet effet et en tant que de besoin des moyens et de l'expertise de la direction interministérielle de la transformation publique.

En vigueur depuis le 10 juin 2022

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Responsabilités de la Première ministre et du ministre délégué

Résumé. La Première ministre et le ministre délégué doivent faire respecter ce décret et le rendre public.

La Première ministre et le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique,

Olivier Véran

En vigueur depuis le vendredi 10 juin 2022

Décret n°2022-863 du 8 juin 2022
Article 1
Article 2