Créé le 3 juin 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de la Première ministre et de la ministre de la culture
Résumé. La Première ministre et la ministre de la culture doivent s'assurer que ce décret est appliqué.
La Première ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.