Créé le 3 juin 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation du ministre de la culture aux fondations culturelles et au mécénat
Résumé. Le ministre de la culture aide à créer des règles pour les fondations culturelles et le mécénat avec d'autres ministres.
Le ministre de la culture participe, avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en œuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat.