Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du dix-huitième avenant à la convention ASF
Résumé L'État valide un changement dans le contrat avec ASF pour les autoroutes.
Est approuvé le dix-huitième avenant à la convention passée entre l'Etat et la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes approuvée par décret du 7 février 1992 et au cahier des charges annexé à cette convention.
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