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Section 1

Dépenses éligibles du projet

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Article 13

Dépenses de personnel éligibles dans un projet

JORF n°0108 du 10 mai 2022

Article 20

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et éligibilité des coûts indirects pour un projet

Résumé Les frais indirects d'un projet, non directement liés à ce dernier, doivent être mentionnés dans la subvention et ne pas dépasser le montant autorisé.

Les coûts indirects sont des frais nécessaires au projet qui :

- soit ne peuvent être rattachables directement au projet ;
- soit sont des dépenses rattachables au projet mais qui, pour des raisons de gestion, ont été intégrées dans les coûts indirects.

Pour être éligibles, les dépenses indirectes concernées doivent être nécessaires à la réalisation du projet et précisées dans l'acte attributif de subvention. Les dispositions de l'article 24 du présent décret relatives aux options de coûts simplifiés sont applicables à ces dépenses.
Les coûts indirects sont couverts par l'utilisation d'un taux forfaitaire définis à l'article 54 du RPDC. Le montant des coûts indirects ne peut pas dépasser le montant fixé dans l'acte attributif de subvention.

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Version 1

Les coûts indirects sont des frais nécessaires au projet qui :

- soit ne peuvent être rattachables directement au projet ;

- soit sont des dépenses rattachables au projet mais qui, pour des raisons de gestion, ont été intégrées dans les coûts indirects.

Pour être éligibles, les dépenses indirectes concernées doivent être nécessaires à la réalisation du projet et précisées dans l'acte attributif de subvention. Les dispositions de l'article 24 du présent décret relatives aux options de coûts simplifiés sont applicables à ces dépenses.

Les coûts indirects sont couverts par l'utilisation d'un taux forfaitaire définis à l'article 54 du RPDC. Le montant des coûts indirects ne peut pas dépasser le montant fixé dans l'acte attributif de subvention.