Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'éligibilité des frais de déplacement, de restauration et de séjour
Résumé Les frais de voyage et de séjour pour les personnes impliquées dans le projet doivent être nécessaires et justifiés.
Les frais de déplacement, de restauration et de séjour ne sont éligibles que pour les personnes qui participent directement aux activités du projet et dont le déplacement est nécessaire à sa mise en œuvre.
Ces frais doivent être justifiés, conformes à la politique de voyage de la structure et privilégier l'option la plus économique.
Ils sont éligibles sur la base des coûts réels ou d'indemnités journalières. Les organismes ayant leurs propres taux d'indemnité journalière les appliquent dans la limite des plafonds établis, conformément aux règles nationales en vigueur.
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