Article 1
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Modification du code de la sécurité intérieure pour inclure de nouveaux traitements de données
Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° A l'article R. 841-2 :
a) Le 11° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 11° Décret autorisant la mise en œuvre par la direction du renseignement militaire d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ BIOPEX ” ; »
b) Il est ajouté un 17° ainsi rédigé :
« 17° Décret autorisant la mise en œuvre par la direction générale de la sécurité extérieure d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " TREX " ; »
2° Aux articles R. 895-1, R. 896-1, R. 897-1 et R. 898-1, la ligne :
«
|R. 841-2|Résultant du décret n° 2021-697 du 31 mai 2021| |--------|----------------------------------------------|
»
est remplacée par la ligne :
«
|R. 841-2|Résultant du décret n° 2022-769 du 29 avril 2022| |--------|------------------------------------------------|
».
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