Décret n°2022-769 du 29 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité intérieure

Art. R841-2, Art. R895-1, Art. R896-1, Art. R897-1, Art. R898-1

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Modification des références aux décrets et ajout d'un traitement automatisé

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de la sécurité intérieure pour mettre à jour les références aux décrets et ajouter un nouveau traitement automatisé nommé TREX.

A modifié les dispositions suivantes :

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