Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Décret n°2021-898
Résumé Cet article change l'article 7 d'un décret de 2021, mais ne dit pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-898 du 6 juillet 2021 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
1 cité