Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R745-2-1, R755-2-1 et R765-2-1 du Code monétaire et financier
Résumé Cet article change des règles de finances, mais on ne sait pas trop lesquelles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R745-2-1, Art. R755-2-1, Art. R765-2-1 > >
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