Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des communes aux phénomènes hydrosédimentaires
Résumé Certaines villes doivent changer leurs règles pour protéger les plages
Les communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral sont désignées à l'annexe du présent décret.
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