Créé le 1 mai 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'urbanisme et de l'aménagement aux phénomènes hydrosédimentaires
Résumé. Des villes doivent changer leurs plans pour lutter contre l'érosion du littoral.
Les communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral sont désignées à l'annexe du présent décret.