Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Décret n°2013-314 du 15 avril 2013
Résumé. Un article modifie un autre article d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-314 du 15 avril 2013Art. 1 → Version 3
- Décret n°2013-314 du 15 avril 2013Art. 1