Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre des voies temporaires de promotion
Résumé Les promotions temporaires doivent respecter les règles du ministre de l'enseignement supérieur.
Il est tenu compte, dans la mise en œuvre des voies temporaires de promotion régies par le présent décret, des lignes directrices de gestion relatives aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours édictées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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