JORF n°0004 du 6 janvier 2022

Article 1

Article 1

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Reconnaissance réciproque des permis de conduire entre la France et le Qatar

Résumé La France et le Qatar ont un accord pour échanger leurs permis de conduire, publié en 2022.

L'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar (ensemble quatre annexes), signé à Paris le 6 juillet 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar (ensemble quatre annexes), signé à Paris le 6 juillet 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.