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Décret n°2022-64 du 26 janvier 2022

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles de vol sans visibilité

Résumé. Un nouveau décret rend les règles de vol sans visibilité obligatoires dès aujourd'hui.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 27 janvier 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 24 janvier 2022

Résumé. Les nouvelles règles de vol sans visibilité sont en vigueur dès aujourd'hui.

L'arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l'établissement et à la conception des procédures de vol aux instruments entrera en vigueur immédiatement.

En vigueur depuis le 27 janvier 2022

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur dès sa publication.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 26 janvier 2022.

Jean Castex

En vigueur depuis le jeudi 27 janvier 2022

Décret n°2022-64 du 26 janvier 2022
Article 1
Article 2