JORF n°0096 du 24 avril 2022

Article 20

Article 20

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Constitution et convocation du premier conseil d'administration

Résumé La première réunion du conseil d'administration élit son président et son vice-président, est convoquée par un membre du conseil régional d'Occitanie et présidée par le plus âgé jusqu'à l'élection du président.

La première réunion du conseil d'administration peut valablement se tenir dans les conditions fixées au IX de l'article 3 de l'ordonnance susvisée. Son ordre du jour comprend l'élection du président et du vice-président du conseil d'administration. Elle est convoquée par le membre désigné par le conseil régional d'Occitanie, qui en fixe l'ordre du jour, et présidée par le membre le plus âgé du conseil d'administration jusqu'à l'élection du président.


Historique des versions

Version 1

La première réunion du conseil d'administration peut valablement se tenir dans les conditions fixées au IX de l'article 3 de l'ordonnance susvisée. Son ordre du jour comprend l'élection du président et du vice-président du conseil d'administration. Elle est convoquée par le membre désigné par le conseil régional d'Occitanie, qui en fixe l'ordre du jour, et présidée par le membre le plus âgé du conseil d'administration jusqu'à l'élection du président.