Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'un membre du conseil d'administration d'un établissement public
Résumé Si une collectivité décide de partir, elle doit le dire au président et ce sera officiel six mois plus tard.
Toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales membre du conseil d'administration qui décide de ne plus adhérer à l'établissement public adresse au président du conseil d'administration sa décision.
Sans préjudice des obligations prévues au III de l'article 3 de l'ordonnance susvisée, cette décision prend effet à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de réception de cette notification.
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