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Titre IV

DISPOSITIONS RELATIVES AU CODE DE L'ÉDUCATION

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Article 13

Modification de l'article R719-49 du Code de l'éducation

JORF n°0096 du 24 avril 2022

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation des pupilles de la Nation et de la République

Résumé La loi est modifiée pour aider aussi les pupilles de la République.

A l'article R. 719-49 du code de l'éducation, les mots : « et les pupilles de la Nation sont » sont remplacés par les mots : «, les pupilles de la Nation et les pupilles de la République sont ».

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Version 1

A l'article R. 719-49 du code de l'éducation, les mots : « et les pupilles de la Nation sont » sont remplacés par les mots : «, les pupilles de la Nation et les pupilles de la République sont ».