Abrogé depuis le 2025-05-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des autorités administratives indépendantes
Résumé Ce texte nomme les autorités qui surveillent différents secteurs en France.
ANNEXE
AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE (ADLC).
AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (AMF).
AUTORITÉ NATIONALE DES JEUX (ANJ).
AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE (ARCEP).
AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMÉRIQUE (ARCOM).
AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TRANSPORTS (ART).
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS (CNIL).
DÉFENSEUR DES DROITS (DDD).
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