Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D. 142-25
Résumé Un article de loi est mis à jour pour mieux correspondre à un autre article et clarifier qui peut présider les réunions.
Le nouvel article D. 142-25est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « R. 142-22 » sont remplacés par les mots : « D. 142-22 » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « précités » est remplacé par les mots : « mentionnés au 1° de l'article D. 142-22 » ;
3° Au deuxième alinéa, les mots : « autre que le président et les vice-présidents ou par l'un des suppléants des membres titulaires mentionnés au 1° de l'article R. 142-22 » sont supprimés ;
4° Au deuxième alinéa, après les mots : « présidée par le secrétaire général », sont insérés les mots : « ou le secrétaire général suppléant ».
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