JORF n°0020 du 25 janvier 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activités des diététiciens

Résumé Les diététiciens doivent suivre les règles légales pour pratiquer leur métier.

L'article 3 du même décretest complété par un VII ainsi rédigé :
« VII.-Les diététiciens exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4371-1 du code de la santé publique. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 du même décretest complété par un VII ainsi rédigé :

« VII.-Les diététiciens exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4371-1 du code de la santé publique. »