Décret n°2022-486 du 5 avril 2022

Article 5

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Article 5

Au 1er décembre 2023, les fonctionnaires détachés dans le corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, autres que ceux mentionnés à l'article 4 (Réintégration des adjoints administratifs dans leur corps d'origine), peuvent sur leur demande expresse :
1° Soit être intégrés dans le corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, selon les modalités prévues à l'article 3 (Intégration des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'Intérieur) ;
2° Soit être placés en position de détachement dans le corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour la durée du détachement restant à courir. Ils sont classés dans ce corps conformément aux dispositions de l'article 3 (Intégration des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'Intérieur) ;
3° Soit être réintégrés dans leur corps d'origine.
Les fonctionnaires qui, à la même date, n'ont pas exprimé de choix sont détachés dans le corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer selon les modalités prévues au 2°.

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En vigueur depuis le 7 avril 2022

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Départements des fonctionnaires détachés des systèmes d'information

Résumé. À partir du 1er décembre 2023, les fonctionnaires peuvent demander à changer de poste ou à retourner à leur ancien poste, sinon ils seront déplacés.

Au 1er décembre 2023, les fonctionnaires détachés dans le corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, autres que ceux mentionnés à l'article 4 (Réintégration des adjoints administratifs dans leur corps d'origine), peuvent sur leur demande expresse :
1° Soit être intégrés dans le corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, selon les modalités prévues à l'article 3 (Intégration des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'Intérieur) ;
2° Soit être placés en position de détachement dans le corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour la durée du détachement restant à courir. Ils sont classés dans ce corps conformément aux dispositions de l'article 3 (Intégration des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'Intérieur) ;
3° Soit être réintégrés dans leur corps d'origine.
Les fonctionnaires qui, à la même date, n'ont pas exprimé de choix sont détachés dans le corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer selon les modalités prévues au 2°.

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En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2022

Source : Légifrance