Article R777-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation d'un article relatif aux déclarations d'association en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, il faut montrer une copie du journal officiel avec la déclaration de l'association.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, le 1° de l'article R. 623-2 est ainsi rédigé :
« 1° La copie du Journal officiel ou du Journal officiel de la collectivité portant publication de la déclaration de l'association. »
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