Article R777-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du Livre VI en Nouvelle-Calédonie
Résumé Certains articles sont applicables en Nouvelle-Calédonie avec des ajustements, selon un décret récent.
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| |R. 621-1 à R. 642-4 | |
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