Article R774-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article R. 322-3 pour la Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, on enlève certaines mentions dans l'article R. 322-3.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, à l'article R. 322-3, les mots : « conformément à aux dispositions de l'article L. 1121-6 du code de la santé publique » et les mots : « selon les modalités prévues par les dispositions des articles L. 1122-1 et L. 1122-1-1 du même code » sont supprimés.
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