Article R774-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des dispositions relatives à la sécurité sociale et à Pôle emploi en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les règles de sécurité sociale et de Pôle emploi sont adaptées pour la Nouvelle-Calédonie.
Pour leur application en Nouvelle-Calédonie, à l'article R. 311-2, les dispositions relatives à la sécurité sociale et à Pôle emploi sont applicables aux organismes et services ayant le même objet localement compétents.
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