Article D774-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'application d'un article en Nouvelle-Calédonie
Résumé L'article D. 332-34 en Nouvelle-Calédonie concerne maintenant les prix réglementés des produits.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, à l'article D. 332-34, les mots : « Sauf en ce qui concerne le tabac », sont remplacés par les mots : « Sauf pour les produits dont le prix est réglementé ».
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