Article D774-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une mention spécifique dans un article applicable en Nouvelle-Calédonie
Résumé Un ancien décret est retiré de l'article D. 332-14 pour la Nouvelle-Calédonie.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, à l'alinéa 3 de l'article D. 332-14 les mots « dont la conversion a été rendue obligatoire par le décret n° 59-734 du 15 juin 1959 » sont supprimés.
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