Article R772-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les règles d'un livre spécifique s'appliquent en Nouvelle-Calédonie avec des ajustements.
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| |R. 112-2 à R. 113-66| | |R. 115-21 à R. 136-1| |
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