Article R771-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conversion des dispositions pécuniaires en monnaie locale en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les prix en euros sont convertis en monnaie locale en Nouvelle-Calédonie.
En Nouvelle-Calédonie, les dispositions pécuniaires prévues par les dispositions du présent code sont converties en monnaie locale compte-tenu de la contre-valeur de l'euro dans cette monnaie.
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