Article D772-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des missions de santé en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, des médecins et des équipes de santé s'occupent des prisonniers près de la prison.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article D. 115-3 est ainsi rédigé :
« Art. D. 115-3. - Les missions de diagnostic et de soins ambulatoires et l'organisation d'actions de prévention et d'éducation pour la santé sont assurées par une équipe hospitalière placée sous l'autorité médicale d'un praticien hospitalier et rattachée à un établissement de santé situé à proximité de l'établissement pénitentiaire. »
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